1. Objet des Services
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l'ensemble des prestations de conseil juridique et d'assistance judiciaire fournies par Plume Judiciaire. Pourquoi est-il essentiel de définir ce cadre dès le premier échange ? Parce que nous croyons que la sécurité juridique commence par un contrat de service irréprochable.
Nos interventions couvrent le conseil stratégique, la rédaction d'actes et la représentation devant les tribunaux compétents d'Île-de-France et sur l'ensemble du territoire national.
2. Politique de Facturation
On ne devrait jamais craindre la facture de son avocat. Chez Plume Judiciaire, les honoraires sont fixés soit au temps passé, soit au forfait, en fonction de la complexité du dossier. Les frais de déplacement et de greffe sont facturés en sus, après accord explicite.
Nous acceptons les règlements par virement et chèque. Une provision est généralement demandée à l'ouverture du dossier pour couvrir les premières diligences.
3. Responsabilité Civile Professionnelle
Nous sommes couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, garantissant nos clients contre d'éventuelles erreurs ou omissions. C'est notre filet de sécurité commun. Saviez-vous que cette garantie est l'un des piliers de la profession d'avocat ?
4. Résiliation et Fin de Mission
Chaque client est libre de mettre fin à la mission de Plume Judiciaire à tout moment, sous réserve du règlement des honoraires dus pour le travail déjà effectué.